CALVET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003775 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Substituée par Me Camille

GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

étant avisées que le jugement sera prononcé le 27 mars 2025 par mise à disposition au greffe, prorogé à la date de ce jour, en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Camille

DE MONTPELLIER N° RG 23/001912 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (50) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marie Camille

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/01913 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marie Camille

- signé par Mme Marie MONGIN, conseiller ayant participé au délibéré pour le président empêché et par Mme Camille LEPAGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Antoine Thom X..., Pierre Virgile K..., Mme ou Mlle Albert Emilien Louis Z..., Mlle Paule Léonide Démétria K..., Mme Lucien Camille Y... et depuis le décès de cette dernière MM Pierre Michel Y... et

PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTERVENANTE : Madame SYLVIE A...

au sens des dispositions de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme ; l'article 2.2 du contrat de concession sur lequel s'appuient les requérants ne concerne que le périmètre des groupes scolaires Camille

     Les époux Camille Vermeire - Irma Van den Berghe se sont mariés à Lissewege le 19 septembre 1911.

Patrick Camille Maxime né le 04 Mars 1953 à PARIS 14E, PARIS (75) Fils de C... Georges et de D... Paulette Numismate Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...