relative à l'acquisition des sociétés Callian Distribution et Sainte Anne d'Evenos Distribution par une société commune créée entre les sociétés ED et Gescod Provence

#Calvin Williams protiv Europski revizorski sud.#Predmet T-146/89.

#Calvin Williams protiv Europski revizorski sud.#Predmet T-58/89.

B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) à lui verser une somme de 16 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son accident

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins du Calvados

[G] [T] ; Vu la requête de Monsieur [G] [T] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DU CALVADOS tendant à voir prolonger

#Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-134/84.

secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados

Société [1] venant aux droits de la SA [2] '[Adresse 1]' [Adresse 2] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

Portalis DB3S-W-B7H-X5S7 N° de MINUTE : 24/00123 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ANTONY VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025 DEFENDEUR CPAM DU CALVADOS

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 83 par les sociétés Caponga et Levant Armor aux côtés de la société ITM Entreprises

historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général "; qu'il ressort des pièces du dossier que les deux terrils d'Haveluy n° 157 et 158 constituent, avec deux fermes à cour carrée et un calvaire

#Calavo Growers, Inc. împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci de comerț, desene și modele industriale) (OAPI).

CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili) et Barcelone (Espagne), à destination de la société de droit espagnol Palm Ter ; que les conteneurs, débarqués à Algésiras du navire « Callao

LE PREFET DU CALVADOS -ARS - [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée,

de commerce de Nanterre, statuant sur requête, une ordonnance désignant un huissier de justice en vue de réaliser des mesures d'investigation dans les locaux de la société Y... situés à Houlgate (Calvados

#Cour des comptes des Communautés européennes contre Calvin E. Williams.#Affaire 9/81 - Interprétation.

#Calvin Williams mot Europeiska unionens revisionsrätt.#Mål C-156/96 P.