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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1fdf3cdc6046d472c67c4
2 avril 2025
2 avril 2025
La 2 octobre 2024, CALIPPE & ASSOCIES, Commissaires de Justice, signifie à EMETI une sommation de payer. Toujours en vain.
Source officiellecomm
été Sucesores de Rivadeneyra de ce qu'elle reprend l'instancec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00252
11 mars 2014
11 mars 2014
Rivadeneyra, qui le contestait, soutenait qu'elle n'avait reçu lors de la commande aucune épreuve couleurs de la part de sa cliente, raison pour laquelle elles étaient convenues d'une procédure de "calage
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50253
13 mars 2025
13 mars 2025
d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cali
Source officielleciv3
613724b7cd58014677417c52
23 mai 2006
23 mai 2006
la société Cogifer, la société Axa France IARD et la SMABTP ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les éclatements des plots de calage
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c047cdc6046d4787b21a
14 avril 2026
14 avril 2026
représentant : Me Marie laure PLANTIE PIANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 297 Intimées : Madame [D] [F] épouse [K], représentant : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3bd
7 novembre 1978
7 novembre 1978
D'EAU-DE-VIE DE POIRE WILLIAM UN PRODUIT PROVENANT DE LA DISTILLATION D'UN MELANGE COMPOSE NON SEULEMENT DE POIRES WILLIAM MAIS PRINCIPALEMENT DE DECHETS DE TELS FRUITS COMPRENANT LA QUEUE, LE COEUR, LE CALICE
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d13
10 octobre 2023
10 octobre 2023
V-B7H-V742 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [O] [D] né le 23 juillet 1989 à Benghazi (LIBYE) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Noémie HUET de l'AARPI INTERBARREAUX CALLIA
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf708
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf70a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
670e05d510ea465c0ffcf710
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224002
10 mars 2023
10 mars 2023
applications (see list appended) communicated on 10 March 2023 STATEMENT OF FACTS The applications concern arrest and conviction of the applicants allegedly aimed at punishing them for plastering posters calling
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DE NORMANDIE " LA MIE CALINE " 9 -11 Place du Marché 61200 ARGENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58166
23 juin 1992
23 juin 1992
X..., locataire-gérant d'un fonds de commerce, s'est affilié à la société Disco gros, qui lui a concédé l'enseigne Cali ; que cette dernière société n'étant pas réglée du montant des marchandises qu'elle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00447
23 avril 2024
23 avril 2024
détaillées dans le PV d'infraction) ne sont donc pas constituées par les résultats de ces tests, mais l'ensemble des éléments recueillis par la DGCCRF et notamment les contenus des méthodologies de calibration
Source officielleChambre 2-3
69d31790cdc6046d4741d4cb
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SAS MIRAL CONSEIL, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SARL CALID
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6a5
20 mars 2001
20 mars 2001
l'enfant provoqué par un objet lourd appuyant sur un côté du visage, l'autre côté étant en appui probablement sur le sol ; que l'enquête a mis en évidence l'absence de dispositif de scellement ou de calage
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle fait valoir que selon le rapport d'expertise, ce n'est pas l'empotage sans palette qui a causé le sinistre mais un défaut d'arrimage et de calage ; que par ailleurs le container, d'une contenance
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa88c
25 mai 1994
25 mai 1994
Paul Y..., demeurant ... et Cali à Paris (16e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205832_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par la Selas Elige Action, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9a
6 septembre 2001
6 septembre 2001
le transporteur n'a commis aucune faute à cet égard susceptible d'entraîner sa responsabilité même partielle en estimant que les dommages sont exclusivement imputables aux fautes d'arrimage et de calage
Source officiellePage 16 sur 170