Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

DE LA CALLE C/ S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février, 6 mars et 30 mars 2025, l'association des riverains du chemin du Cal du Mont Gros (ARCCMG), M.

J... présente comme antécédent majeur un cal vicieux en varus de la hanche droite du à un traumatisme ancien traité il y a 15 ans environ et qu'il existe depuis l'accident une aggravation progressive des

L1226-14 du code du travail) : à titre principal (sur la base d'un niveau CA2) : 8 883,24 euros bruts, outre 888 euros de congés payés afférents, à titre subsidiaire (sur la base d'un niveau CA1) :

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Caille représentant M. de D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

(le liquidateur), liquidateur judiciaire de la Sccv Synergie Cals (la société Synergie Cals) dirigée par M.

Fin décembre et début janvier 1997, 26 salariés de l'entreprise ont été embauchés, après une période d'essai, par des contrats de "compétences et activité alternées" (CAA) qui spécifiaient : "le présent

.], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Foncière Caille, défenderesses à la cassation ; La société Foncière Caille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

N..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Foncière Caille, défenderesses à la cassation ; La société Foncière Caille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

attaqué (Caen, 13 mai 2004), qu'en vu de la restructuration d'un bâtiment appartenant au Conseil général de la Manche, la Société Zenone constructions a été chargée du lot "gros oeuvre" et la société Caps

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

à leur sécurité, et, au surplus, de ce qu’il aurait été nécessaire que l’enlèvement du câble soit réalisé préalablement à la construction.

, notamment tous les documents traités par l'ancienne médiatrice de la CAF de la Moselle, Madame X, à savoir les correspondances échangées avec la médiatrice d’une autre CAF, et les circulaires adressées

observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas

Le 4 février 2002, un nouveau bilan radiographique réalisé en raison de la persistance des douleurs montrait une fracture consolidée avec présence d'un cal vicieux de l'extrémité inférieure du rachis et

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie Tunisienne de Navigation (COTUNAV) qui a inscrit une hypothèque judiciaire sur un immeuble appartenant à la compagnie d'Armement maritime (CAM

privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui a relevé que l'intervention du gendarme n'aurait eu pour but que de calmer