industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Jacques Couturier

Si les premiers juges ont donc à juste titre considéré Jean Pierre COUDURIER, comme auteur principal, c'est à tort qu'ils ont considéré Z...

paiement des échéances de remboursement du prêt du 13 février au 22 mai 1992, date à laquelle son médecin-conseil, procédant à l'examen de Mme X..., a estimé celle-ci apte à exercer sa profession de couturière

en exhibant une arme de poing, Djilali Z..., d'ailleurs coutumier de telles activités, et malgré ses dénégations, ne pouvait que manifester son intention frauduleuse de soustraire la chose d'autrui ;

un enfant de statut coutumier ne peut être reconnu par le père naturel qu'avec l'accord de la mère.

demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, de première part, que, en vertu des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout

Informée du sinistre, par courriel de la société UPS, le 6 novembre 2013, la société [Y] [Z] Couture lui a adressé un courrier lui réclamant le remboursement de la marchandise qu'elle évaluait à 234.971,52

Il ajoute qu'en toute logique, si les gestes n'avaient pas été effectués et acceptés, le clan maternel n'aurait pas manqué de demander au service de l'état civil coutumier le changement de nom de l'enfant

Martial TYUIENON, assesseur coutumier de l'aire Xaracuu, M. Wapone CAWIDRONE, assesseur coutumier de l'aire Nengone, M. Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, M.

conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Chambre syndicale professionnelle de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

C'est sur mon conseil qu'il a rédigé le courrier au conseil d'administration se plaignant de leurs agissements', « J'affirme que Monsieur [Z] a tout fait en son pouvoir pour obtenir la subvention

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pizza France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 115 Arrêt du 12 Juin 2013 Chambre coutumière Numéro R.

toutes les parties sont de statut civil coutumier kanak, est alors complétée par des assesseurs coutumiers ; que, la juridiction pénale, à laquelle ne sont pas applicables les articles 2 et suivants de

octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Y..., la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Y...COUTURE, la société HD, qui l'a réalisée, et la société LA REDOUTE, qui l'a exploitée sur son site, se sont placées dans son sillage et ont, indépendamment de tout risque de confusion rendant le sondage

la durée du plan tous les éléments d'actifs de la société CHATEAU SAINT-JULIEN ainsi que les titres au capital de la société

Mme A... née C..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Bezons