28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/02238 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5KU [M] [Z] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA [G] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins

moitié au moins des superficies concernées.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 novembre 2019 du conseil d'administration de l'université Jean Moulin Lyon III approuvant la campagne d'emplois pour

Y... et Simon ; Sur le moyen unique : Attendu qu'étant atteint depuis décembre 1991 d'une cécité totale bilatérale, résultant d'une gangrène gazeuse qui s'est développée à la faveur d'un abcès dentaire

Stanislas X..., demeurant ..., 7 / Mme Cécile Y... née X..., demeurant ..., 8 / M.

Jean-Christophe A..., 4 / de Mme Cécile X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Anja, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

Dossier N° RG 21/02495 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6N [U] [N] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) de l'[Localité 5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins

., 2°/ de la société Chaîne thermale du soleil, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association syndicale du Domaine d'Ilbarritz, dont le siège est Port Layron, 64100 Bayonne, 4°/ de Mme A..., Cécile

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS.

procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Plafo'sol

Henri A..., 2 / de Mme Cécile Y..., épouse A..., demeurant ensemble La Paloma, chemin de Pérou, 06110 Le Cannet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 14] [Adresse 17]” représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 15] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Fabrice MOULIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Degirmenci

Jean X..., demeurant rue Jean-Moulin à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1990 par la commission nationale technique, au profit de la COTOREP du Vaucluse, dont

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.