Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.

LHERBEIL Pascale épouse C...

Le 7 mars 2013, la société Pascal Ceccaldi a convoqué Monsieur Christian X... pour un entretien préalable à un licenciement fixé au 20 mars 2013.

personnel de la société DUSOLIER, vers 1 h 30, départ des établissements DUSOLIER et arrivée à Clermont-Ferrand vers 5 h 30/ 6 h ; qu' il est aussi constant que durant son temps d'attente à Tours, Pascal

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Hélène Agnès Z... épouse X...

Bernard AC, demeurant ..., Mme Aline G, demeurant ..., Mme Isabelle AA, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant 7 rue Sainte-Catherine à Malville (44260), Mme Véronique AB, demeurant ... ; M.

Soutenant que celle-ci occupait ces parcelles et les exploitait sans droit ni titre, M.

d'usage constant, juger qu'en tout état de cause la servitude conventionnelle de passage ne fait pas disparaître la servitude légale de passage causée par l'état d'enclave de la parcelle D [Cadastre

Pascal J...

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Pascual France, défenderesse au pourvoi formé par Mmes X..., Y..., Z..., A... et B..., soutient que le mémoire déposé par

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge.

de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction définitive d'exercer toute fonction publique et a rejeté sa demande de dispense d'inscription de la décision au bulletin

2012 11/ 0375 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Pascal

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

Avenue des Alpes 05000 GAP comparant en personne, assisté de Me Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Pascale

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.