Crim., 11 janv. 2001, n° 000-80748, Bull. Crim., n° 5) ; 6. « le seul examen abstrait d'une plainte ne peut justifier le refus d'informer » (Cass. Crim., 4 janv. 2005, n° 03-84652, Bull.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 1999) rendu sur renvoi après cassation (Cass Y... 15 juillet 1998, Bull

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2003), que, par acte sous seing privé du 29 mai 1997, la société CIEP (la société) a conclu avec la commune de Bussy-Saint-Georges

siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (COM., 26 octobre 1999, Bull

d'entreprise de l'UES Norbert Dentressangle Vrac et les syndicats CFTC et CFDT, la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 2 décembre 2011 rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 mars 2011, pourvoi n° 10-11.581, Bull

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 1998), rendu sur renvoi après cassation (Comm. 3 juin 1997, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-22.158, Bull. 2017, I, n° 174) Mme [I] et M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale financière et économique, 8 juin 1999, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2021), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 20 avril 2017, pourvoi n° 16-12.092, Bull. 2017, III, n° 50) M. et Mme [T] ont confié à la société GRB, désormais

Cour de cassation lorsqu'un appel est formé devant une cour d'appel dans le ressort de laquelle ne se trouve pas la juridiction ayant rendu la décision attaquée (2e Civ., 9 juillet 2009, n° 06-46.220, Bull

Cour de cassation lorsqu'un appel est formé devant une cour d'appel dans le ressort de laquelle ne se trouve pas la juridiction ayant rendu la décision attaquée (2e Civ, 9 juillet 2009, n° 06-46.220, Bull

Jocelyne, de nationalité française, célibataire, menuisier poseur, demeurant 5 Rue des Vignes - 51220 COURCY déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, Assisté de Maître BUZY

Par lettre du 25 octobre 2004, la BANQUE SCALBERT DUPONT prenait acte de ce refus et par lettre du 27 octobre 2004, informait Monsieur Jean-Jacques X... de son affectation à l'agence de Bully-les-Mines

peu important que ces faits ne soient pas susceptibles de leur causer un préjudice personnel et direct, au sens de l'article 2 du code de procédure pénale (Crim., 4 avril 2012, pourvoi n° 11-81.124, Bull

tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bully-les-Mines

comparant aux fins d’adoption plénière de : [X] [L], [I] [T] née le 17 Octobre 2007 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 24 rue Lucien Bacquet - 62160 BULLY-LES-MINES comparante COMPOSITION DU

et n° C 06-17.598, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2006), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 juin 2005, Bull