et nécessitent la délivrance d'une autorisation d'urbanisme qui à ce jour fait défaut ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont débuté ; - le projet de la société Le Buffet

B..., médecin, dans l'acte de décès ; que les scanners ont de plus montré une atteinte de la face postérieure des muscles et une bulle d'air dans le péritoine témoignant de sa blessure lors de l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL la bulle d'eau, représentée par M.

PLANETE BUFFET S.E.L.A.R.L.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 13 mai et 20 mai 2021, la SAS Planète buffet et Mme [T] [Y] ont interjeté appel de ce jugement.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR BUTTET AUPRES DE LA COMPAGNIE L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

; que la société Portakabin l'a assignée en paiement le 28 décembre 2007 ; que la société Schroll a formé des demandes reconventionnelles en remplacement des murs des modules et en suppression des bulles

inventaire physique des immobilisations en présence de Loïc Y..., le vérificateur ayant alors constaté l'absence de biens comptabilisés soit en frais généraux, soit en immobilisations, c'est-à-dire un buffet

La SARL C LES BULLES ne conteste pas la recevabilité de l'appel.

The examination of the body of Mazlum Şeker carried out on the same day revealed that the bullet had entered his head below his left ear and exited from the right side of his face.

The police proceeded to disperse that demonstration by using pepper gas bombs and rubber bullets.

    According to the crime scene officer’s report, a bullet had entered Murat Tekdal’s abdomen.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-12.947 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands buffets

On the day after the incident the doctor who examined the body noted that Mr Bilgin had been hit by two bullets which had damaged his liver, punctured his intestines and pancreas and left bullet wounds

The report issued in respect of Rıza Çiçek on the same day demonstrated that he received a bullet in the left part of the sternum area which left his body behind his left upper arm.