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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... soutient qu’il bénéficie d’une expérience professionnelle en France en qualité de bucheron dans le cadre de contrats à durée déterminée, il n’en justifie pas par les documents qu’il produit, à savoir
Source officielle9ème chambre
DTA_2504703_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de sa présence en France depuis 2017, justifie, par la production de ses bulletins de paie, d'une activité professionnelle en qualité d'échafaudeur entre février et juillet 2020, puis en qualité de bucheron
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401816_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
délivrance d'une première carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", qu'il a produit à l'appui de sa demande une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée en qualité de bûcheron
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
C. au sein de laquelle, en qualité de bûcheron, il percevrait un salaire net imposable de 5 674 francs ; que ces bulletins de paie sont en tout point identiques à ceux émis auparavant par la société B.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
18 février 2026
.. est entré pour la première fois en France le 14 septembre 2019 et a été autorisé à y séjourner périodiquement jusqu’en novembre 2022 pour y exercer l’emploi saisonnier de planteur, débardeur et bûcheron
Source officielle2ème chambre
DTA_2103148_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
lesquelles le véhicule appartenait à la société EMS, pour laquelle ils travaillaient, et selon lesquelles ils se rendaient sur un chantier en tenue de travail, le premier en qualité de chef d'équipe, bûcheron
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102512_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A justifie d'une expérience professionnelle en qualité de bûcheron élagueur, il n'établit pas avoir travaillé depuis juillet 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403120_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C, qui est embauché en qualité de bûcheron par la société M.L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300122_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B se prévaut des vaines recherches accomplies par son employeur pour recruter des bûcherons et de l'expérience qu'il a acquise dans ce métier, notamment en qualité de travailleur saisonnier, ces éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00886_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, la circonstance qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de bûcheron ne suffit pas à caractériser une intégration professionnelle en France ni qu'il y aurait fixé le centre de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02312_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
S'il produit plusieurs certificats de travail et contrats de travail à durées déterminée et indéterminée dont il ressort qu'il a occupé des emplois de manœuvre et de bûcheron, il ne justifie pas d'une
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-659591-665593
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Representatives of the parties Government: Antoine Buchet , Agent , Philippe Bourreau , Claire d’Urso and Frédéric Amegadjie , Counsel , Applicant:
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210974_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Externis, représentée par Me Buchet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d'un crédit d'impôt
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312698_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Externis, représentée par Me Buchet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
1 juin 2010
D... » ;- attestations de trois bûcherons : « je n'ai exploité que les bois marqués à la peinture rouge. De plus, chaque semaine, M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-953121-982233
11 mars 2004
11 mars 2004
Representatives of the parties Government : Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, Counsel ;
Source officielleciv3
607943629ba5988459c4228d
15 mars 1977
15 mars 1977
SOCIETE ALESSANDRI EN REPARATION DU PREJUDICE, CELLE-CI A NOTAMMENT APPELE EN GARANTIE GRANGERAT ET LA SOCIETE MICHEL QUI, ELLE-MEME, A APPELE EN CAUSE SON ASSUREUR LA PREVOYANCE RISQUES DIVERS ; QUE BUCHET
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401380_20250226
26 février 2025
26 février 2025
juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Indre demande à Mme D de rembourser la prime d'activité indument perçue comporte la mention du prénom, du nom et de la qualité de Marc Buchon
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68047-68515
21 avril 1999
21 avril 1999
, Rait Maruste (Estonian), substitute judges , and also Michele de Salvia , Registrar , Representatives of the parties Government: Bruno Nedelec , agent , Antoine Buchet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00306
29 mai 2024
29 mai 2024
Electronics Group PLC, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni), 5°/ à la société Signalisation accessoires revêtements réflecteurs, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Groupe Buchet
Source officiellePage 16 sur 23