Roger X... et Serge X..., qui ont été embauchés respectivement en 1960 et 1977 en qualité d'ouvriers bûcherons rémunérés à la tâche par la société Peter et qui ont cessé de travailler pour cette entreprise

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès

POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Bucheň c. République tchèque (requête n o 36541/97).

COMME DELEGUE SYNDICAL, L'EMPLOYEUR AVAIT SOUTENU QUE L'EFFECTIF HABITUEL DE SON PERSONNEL COMPRENAIT 45 SALARIES A TEMPS COMPLET ET 7 BUCHERONS A TEMPS PARTIEL, QUE M X...

La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur BARREAU Juges : Monsieur SOUTRA et Madame BUCHARD.

A, 8 rue des Bûcherons.

Alexandre X..., et dont le champ d'application recouvre le département de l'Ardèche ; Attendu que Monsieur Alexandre X... a été employé en qualité d'ouvrier bûcheron, rémunéré au coefficient 100 de la

X..., exerçant sous l'enseigne "La Bûche Marnaise", a conclu plusieurs contrats de coupe pour bûcheron/tâcheron avec M.

A propos de sa demande de titre de séjour en tant que salarié, il a relevé que l'intéressé était employé en tant que bûcheron depuis le 22 novembre 2021 par la société Moussaouis, que, s'il produisait

Au demeurant, l'arrêté fait état de la demande d'autorisation de travail du 12 février 2024 pour un emploi de bûcheron polyvalent.

X... et Y..., engagés en 1997 et 1999, en qualité de bûcherons, par M.

La formation de jugement lors des débats et du délibéré était la suivante : PRESIDENTE : Madame BUCHARD JUGES : Monsieur SOUTRA, Monsieur BARREAU Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement

que le plan de redressement par continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 26/01/2022, à l'égard de : Monsieur [D] [B] [F] [Z] [Adresse 2] RCS A 810230417 (2015A00151) Activité : Abattage, bûcheron

attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 11 juin 1990) de s'être déclaré compétent sur la contestation relative à la désignation par le Syndicat autonome des ouvriers forestiers et bûcherons

C... en qualité de bûcheron du 15 septembre au 30 novembre 1987 ; que, prétendant avoir été licencié et n'avoir reçu aucun salaire durant toute sa période d'emploi, il a saisi la juridiction prud'homale

Z..., bûcheron, la coupe de deux parcelles de bois et lui a réglé, chaque mois, une facture correspondant au cubage réalisé ; que le 30 mai 1994, la société Transbois a mis en demeure M. X... Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre