Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE EIFFAGE TP , - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à

Le 9 février 2010, le commissaire aux comptes a diligenté une procédure d'alerte. La société AVA International fait grief à la société [C] et à M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Les repreneurs potentiels devront donc être des acteurs de la distribution de produits bruns et/ou gris, ... indépendants de la Fnac, capables d'assurer l'exploitation pérenne des actifs cédés.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur SOULHOL, Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN

qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat

téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir " C... ", sachant que ce dernier sous la contrainte et la menace de représailles allait

PARTIES EN CAUSE : ENTREPRISE SAS X..., ayant son siège, ZA du Fourney-25640 MARCHAUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno

C/ Me Bruno Y...- Mandataire liquidateur de SAS 3F ...

2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Bruno

tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE EARL SCEA [J] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bruno

le 03 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00719 Copies exécutoires délivrées à : Me Edith FAURE-MURET Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

IN EXTENSO BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

servir la clientèle ; - Jean-Luc C..., client, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 h à la fermeture » - René J..., qui indique « avoir vu Philippe X... à son poste (de travail) lorsqu'il allait

Mme X..., également entendue, a confirmé que ses enfants avaient « fini par vouloir quitter la maison », expliquant qu'ils contestaient son autorité, voulaient le départ de son compagnon Bruno, s'étaient