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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90291

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [A] épouse [N], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fd9f6c38de0398b51c1190

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D ‘ANALYSES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manel MALKI BREGANI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60679

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[X] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60679 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60201

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et autre Ordonnance : 60201

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31729

Cassation

26 juin 2023

26 juin 2023

Pourvoi N° : A 23-15.433 Demanderesse : Société DirectAnnonces Représentée par : SCP Piwnica et Molinié Défenderesse : Société LBC France représentée par : SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90848

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[T] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60622

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[T] et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90858

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[N] [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [R] épouse [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91250

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ENTRE : la société Airnov France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CSP Technologies, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60318

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.648 Demandeur(s) : Mme [I] veuve [G] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61506

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-15.337 Demandeur(s) : la société Golf cottage Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90134

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Rabelais Requête n° : 914/25 Ordonnance n° : 90134 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AEW commerces Europe, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC006543912

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 65439/12 Bogdan BROCKI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300596

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Donne acte à Mme de X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Banque populaire rives de Paris, Technibat, la SCP Brignier Tulier et M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a54e

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

février 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Interdiscount France, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Schmitt Brignier

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e34

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Altec, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Schmitt, X..., Brignier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90018

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[L] [Z], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Y] épouse [Z], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90606

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

commune de [Localité 1], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Office public de l'habitat Morbihan habitat, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61504

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-15.245 Demandeur(s) : la commune [Localité 9] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90567

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

BHD, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

Source officielle

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