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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_1901127_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Brodin Gilet-Ginisty Helloco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la MAF, représentée par Me Broglin, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, tous droits réservés.
Source officielle3e Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5612
31 juillet 2014
31 juillet 2014
avocat au barreau de GRASSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEMANDERESSE SUR DEFERE, [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain BROGLIN
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société bureau d'étude Bet Clément, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e07
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention d'ARGENTAN APPELANTE : Madame [S] [O] née le 21 Octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Maître BRODIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889bd
24 avril 2024
24 avril 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c1
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] [K] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c7
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b4e
25 avril 2024
25 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25caf3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
23/00208 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve St Georges le 27 février 2025 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Raoul BRIOLIN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514693_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
10h en présence de Mme Gilbert, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Galé, substituant Me Saidi - et les observations de Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514319_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d73
12 juin 2021
12 juin 2021
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7d
12 juin 2021
12 juin 2021
assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100030_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001087_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme B C n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001304_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
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