Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Madame Lydia Y...épouse X... ..., ... ...

Y..., demeurant à Longlaville (Meurthe-et-Moselle), ... ; 7°) Madame Jacqueline C..., demeurant à Saint-Charles (Meurthe-et-Moselle), ... ; 8°) Madame Solange F..., demeurant à Saint-Charles (Meurthe-et-Moselle

République avait ordonné une enquête mais qu'à la suite d'une erreur de secrétariat, ce document n'avait été effectivement transmis que le 18 juin 1991 à la compagnie de gendarmerie de Fréjus et reçu par la brigade

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/

des Joncherets, 61 / de Mme Jacqueline YC..., demeurant ..., 62 / de Mme Brigitte Z..., demeurant ..., 63 / de Mme T...

de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe D..., ayant fait l'objet, le 28 juillet 2005, d'une fusion absorption

de vérification, ..., 93211, La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe Y..., ayant fait l'objet, le 28 juillet 2005, d'une fusion absorption

de vérification, ..., 93211, La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe J..., ayant fait l'objet, le 28 juillet 2005, d'une fusion absorption

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3

(Seine-Saint-Denis), ..., 2°) du Syndicat des copropriétaires de la Résidence BRIGITTE, à Plaisir Hameaux, 6, 7, 8 et 9, pris en la personne de son syndic le Cabinet Victor BUSCAGLIA, société anonyme

PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par arrêté du maire d' [Localité 4] du 07 mars 2023 puis par arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 09 mars 2023, M.

PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par arrêté du maire de [Localité 4] du 1er mars 2023 puis par arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 02 mars 2023, M.

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00096 APPELANTE : Madame Béatrice X... ... 17100 SAINTES

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00098 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 17100 SAINTES