septembre 1995 pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction et ont entendu dénoncer leur engagement postérieurement au 25 septembre 1997, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Elle soutient que l’immeuble situé 4 rue des Bourgades, section cadastrée AA 241 à Châteauneuf de Gadagne (84470) et appartenant à M. B... A..., présente un risque pour la sécurité publique.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, produite par le préfet du Val-de-Marne et enregistrée le 27 mai 2025, n'a pas été communiquée.

Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bourgau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 26 juin 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dont le siège est ..., 2 / de M. le maire, représentant de la commune de Bourg

Arben, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 décembre 2004, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Jolivet, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 23 mai 2005

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE du 8 septembre 2011 en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS France Sud, dont le siège est ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation

SILVA, demeurant à Nevers (Nièvre), ..., Marzy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ la MUTUELLE ARTISANALE NIVERNAISE,

Renaud en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1981 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de M.

Patrice B., demeurant Les quatre Pins, route de Saint-Gence, 87270 Couzeix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Martine B.