[V] [K], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré

. ; qu'à la suite du rejet de cette production, le syndic Bosquet a formé une réclamation ; que le tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale), par jugement du 13 décembre 1985, estimant

X... et loué à la société Euro-Médias par la société de travail aérien Fontenay air service location (la société) s'est écrasé dans un champ à proximité de l'aéroport du Bourget, à la suite d'une panne

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Nay-Bourdettes, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

toujours nié les faits et soutenu que l'armoire contenant les documents suspects n'était pas la sienne, mais celle d'un des nombreux occupants de la chambre qu'il occu-pait lui-même au foyer africain du Bourget

comité d'entreprise du 25 juin 1991, que "Dupont n'a pas réussi à prendre une place dans cette activité (carrelage); par ailleurs, (...) a été constitué un stock de plusieurs millions de francs au Bourget

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin communal de Navacelles à Bouquet

Le III. de l’article 18 bis de l’annexe IV à ce même code précise : « Les modalités de réalisation du bouquet de travaux mentionné au o du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts sont fixées

sont les suivantes : On entend par déplacement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet et son remplacement sur l'exploitation à proximité du lieu de destruction.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Dijon a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 26 juin 1990 du préfet de Saône et Loire nommant M.Aubague directeur intérimaire de la maison départementale de retraite et d'accueil de Rambuteau

Franck Y... dit BOCQUET demeurant ... ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.

Vu la requête enregistrée le 19juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Conni LARSEN-BOCQUET, demeurant Résidence Marseilleveyre II. Bât.