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Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2306952_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2307304_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Beddeleem, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2305089_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2303733_20260409

Administratif

9 avril 2026

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2504694_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2211189_20250213

Administratif

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2308989_20250522

Administratif

22 mai 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2308992_20250522

Administratif

22 mai 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2402000_20260409

Administratif

9 avril 2026

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2408280_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2408473_20250627

Administratif

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Bentahar, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2408799_20250627

Administratif

27 juin 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2411407_20250627

Administratif

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Herdeiro, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2414221_20260312

Administratif

12 mars 2026

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO11001

Cassation

20 décembre 2023

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La fondation Georges Boissel

Source officielle

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61b6

Appel

25 août 2022

SANDRO ANDY Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle

Chambre 3-4

6364bae3e405357f749ea7c5

Appel

19 octobre 2022

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président

Source officielle

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ec

Appel

28 octobre 2022

NICE Appelante C/ SNC JUIN SAINT HUBERT Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

Source officielle

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