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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9603
3 avril 2024
3 avril 2024
Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb15002316e0ca848f8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: n° 24/20721 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelant : Monsieur [K] [T], représenté par Me Estelle LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0804 Intimés
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d1bc25a97f0381f4bc3
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Ordonnance du 20 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/51390 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne non représentée par un avocat INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb03
17 avril 2024
17 avril 2024
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- signé par Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d6aed30a8f5617382ef
17 juin 2014
17 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 assistée de Me Arthus NOEL plaidant pour la SCP UHRY D'ORIA GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 et substituant Me Jean-olivier D'ORIA INTIMES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant Madame Nadège BOSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
10 novembre 2011
d'Instance de [Localité 6] - RG n° 1108000396 APPELANTE Madame [L] [K] épouse [S] N°13 Lot A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937a
8 octobre 2007
8 octobre 2007
audit siège Le Meijotel 38860 LES DEUX ALPES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me VALENTI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Y..., avocat au même barreau INTIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit [Adresse 2] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da841
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HNC représentée par Me Jean-marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0198 - N° du dossier 26/01/20 Intimées : S.A.R.L.
Source officielle4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2037
5 avril 2023
5 avril 2023
de séparation de biens qui découle de leur contrat de mariage(pièce 11 des intimés).
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
7 mai 2026
exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80128 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 03 Juin 2025 Appelante : Madame [L] [Y] épouse [C], représentée par Me Jean-marc BOCCARA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8d0bd6a8f00086abb39
17 avril 2024
17 avril 2024
Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Février 2024 devant Madame Nadège BOSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652011
8 avril 2025
8 avril 2025
Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/033999 du 02/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
24 février 2011
avocats au barreau de PARIS, toque : K0004 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/055089 du 15/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) toque : K0004 INTIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355cfbf1fa7f870d29fca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
0001 APPELANT Monsieur [T] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 8] assisté de Me Bernard MANDEVILLE de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 [Adresse 4] INTIMES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00514
11 mai 2010
11 mai 2010
UIOGMP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat par lequel les parties soumettent une vente internationale de marchandises à l'Incoterm "Free on Board
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9607
3 avril 2024
3 avril 2024
Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officiellePage 16 sur 107