Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103006_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103007_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200407_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200408_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200409_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2502959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre chargé du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle10ème chambre
DTA_2311398_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303410_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305488_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2204543_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2203824_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Boezec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01745_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 pris par le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2203229_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2105954_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106398_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103482_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
67882a02c21c0e53e790ded1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Leclerc - 76400 FECAMP représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [B] [M] née le 17 Mai 1973 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine - 76210 BOLBEC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304209_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. C..., pour la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401867_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. C..., pour la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Source officiellePage 16 sur 113
BOEZEC CARON BOUCHE Avocats
09/11/2025
Voir →
BOEZEC CARON BOUCHE Avocats
29/10/2025
Voir →
BOEZEC CARON BOUCHE Avocats
12/05/2024
Voir →
BOEZEC CARON BOUCHE Avocats
16/03/2023
Voir →
BOEZEC CARON BOUCHE Avocats
25/09/2022
Voir →