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X... a été embauché par la société Billon le 21 juin 1976 par contrat verbal ; qu'il est classé groupe IV de la classification de la convention nationale imprimerie labeur et industrie graphique ; que

FABRICATION, LES INGENIEURS ET LES TITULAIRES DE POSTES SUPERIEURS (A L'EXCLUSION DE CEUX QUI EXERCENT LA FONCTION PATRONALE DIRECTEMENT OU PAR DELEGATION) ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME BILLON

Giorgio X..., né le 25 juillet 1933 à Bissone (Suisse), de nationalité helvétique, demeurant à Bissone (Tessin), Suisse, 2°) l'Office des faillites de Berne, dont le siège (Suisse), en cassation d'un

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean pierre BINON

Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

ONT DONNE A BAIL A GARNIER DIVERS BATIMENTS A USAGE DE COMMERCE DE BATTAGE, VENTE ET REPARATION EN MACHINES AGRICOLES ; QUE, PAR CONTRAT DU 18 NOVEMBRE 1964, GARNIER A DONNE EN GERANCE LIBRE A BISSON

D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34G AFFAIRE : [E] [B] C/ [Z] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Valérie PICARD Me Thomas BITOUN

Y... et Z... et les sociétés Eurelast, Billon structures et S.E.R.I.

[J] en train de remplir un des deux bidons de la veille, l'autre étant vide, avec du gasoil rouge destiné aux véhicules de travaux publics.

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R

EERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Jean-Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

A B, la SCEA Bisons du Périgord, qui a exercé de 2003 à 2017 une activité d'élevage de bisons à Miallet, a bénéficié au titre de la campagne 2016 d'un apport de 12 484,68 euros.

[Adresse 5] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés SRPB, BILLON

. # SA Binon & Cie tegen SA Agence et messageries de la presse. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van koophandel te Brussel - België. # Mededinging - Selectieve distributie op het gebied

acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 octobre 2024 de la SELAS POPINEAU & ASSOCIES anciennement SCP MAREL POPINEAU - ROCCA - AH-FENNE - CHAN-KHU-HINE - PONS-SERVEL - HO KIN – BILLON

branches : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 8 septembre 1988, Frédéric Y..., salarié de la société Soframat, a été mortellement blessé par l'explosion d'un bidon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021 et 13 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler