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2 527 résultats pour « Bitoo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d7cd58014677402291

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre.), au profit : 1°/ de la société Chantiers Navals de Biot, société anonyme

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02095_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La requête a été communiquée à la commune de Biot, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007819165

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

F..., demeurant Mas de la Perrière, 1141 Nouvelle route de Biot à Antibes (06600), 8°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

30 juin 2015, -2168, 11 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, -350 euros au titre de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires dit " BINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507422_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., par Me Bitoo demande au tribunal d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rectifier son relevé d’information intégral par le retrait des mentions relatives à l’infraction du 22 mars 2022 et de reconstituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502200_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de retrait d'une décision invalidant son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501407_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 24 mars 2025 de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rétablir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405187_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal de lui restituer les points issus de l'infraction du 1er novembre 2018 et de procéder à la correction des mentions du relevé concernant l'infraction du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357d

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Sur le rappel de la prime dite Bino (accord Jacques Bino) L'eurl EPI soutient que du 01 mars 2009 au 01 mars 2010, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007958773

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 mars 1992 par laquelle le maire de la commune de Biot

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033101952

Admin. suprême

7 septembre 2016

7 septembre 2016

B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'élection de Mme D...A...aux fonctions de deuxième adjoint au maire de la commune de Le Biot (Haute-Savoie), à l'issue du scrutin du 25

Source officielle
CC

civ1

61372478cd58014677415c6c

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X..., notaire, a été chargé d'une mission de conseil et de négociation par les copropriétaires d'un ensemble immobilier dans un litige les opposant à la société de promotion Les Parcs de Biot qui leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924db

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le paiement de la prime BINO : La Société BATEXIS s'oppose au paiement du rappel de rémunération sollicité au titre de la Prime BINO au seul motif que cette prime ne serait pas due pour les périodes

Source officielle
TJ

REFERE JCP

67aa61d7e5c31af0e6968c1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006519

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X..., et les entreprises Ouvrard, Masse, Biton, Screg et Socotec à lui payer une somme de 20 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300068_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

°) d’annuler l’arrêté n° 2022-048 du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la commune de Biot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00066

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

de l'employeur par l'accord Bino, soit la somme de 100€ par mois, lui est due, sans que l'employeur ne justifie de lui avoir versée.

Source officielle
CC

civ3

61372492cd580146774169b1

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Biotex

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4187ffc2c8318ee014f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Avril 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/346764 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, non représenté INTIMES SELARL AVI BITTON

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb17

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons homéopathiques au kola, des comprimés de vitamine C et de vitamine A, des gélules de magnésium 1 000 et de bio-oligo

Source officielle