Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Belvédère a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le maire de Biot a

A C, représenté par Me Tollinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Biot à partir du du 20 août 2023, rejetant son recours gracieux du 20

Financial Way était débiteur à la date d'octroi du crédit le 21 avril 2015, ce que les époux [N] ne pouvaient eux-mêmes ignorer compte tenu de leur rôle dans cette société qu'ils qualifiaient eux-mêmes de start-up

Selon le jugement attaqué (Saint-Ouen, 13 décembre 2022), le 29 juin 2020, la société Star Rent a vendu à M. [R] un véhicule de collection. 2. Le 3 août 2022, M.

n° E 19-21.401 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Start

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXE4 AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ SELAS BIO-CLINIC

. ; - " Star SARL dirigée par Bernard C... ; - " CEA SARL dirigée en droit par Bernard C..., mais dont l'animateur de fait est Alexandre Y..., ami à la fois de Gilbert Z... et de Maurice X... ;

Jean, Joseph, Antoine Y..., demeurant 1, Vieux Chemin de Biot, 06220 Vallauris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit

l'ordonnance en date du 9 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice, statuant en référé a, sur la requête n° 2400086, présentée par maître Luc Plénot pour la Commune de Biot

000003 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative agricole de Sinnamary Bio

..., 18°/ à Mme Floriane N..., 19°/ à Mme Sandrine O..., 20°/ à Mme Maryse P..., 21°/ à Mme Isabelle Q..., 22°/ à Mme Sylvie R..., 23°/ à Mme Patricia S..., toutes domiciliées à la société Gen-Bio

86/I du 22 mai 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à l'occupation d'une parcelle de terrain A 529 sise à la commune de Biot

rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 27 novembre 1991 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de création de l'échangeur autoroutier de Biot

aux Le Prado ; "et aux motifs enfin que Boosie, qui, tant devant le magistrat instructeur que devant le premier juge, a déclaré justifier son train de vie élevé et ses voyages par la vente de "bitt

Bioy, conseiller faisant fonctions de président..., en présence de MM.

En l'espèce, l'ordonnance du 17 février 2026 a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec accusé de réception présentée et distribuée le 23 février 2026.

[X] [H], l'EI [H] et la SCEA BIO D'ALBRET demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance de référés du 2 septembre 2024, uniquement en ce qu'elle a rejeté l'intervention volontaire de la SCEA BIO D'ALBRET

[N] a été engagé en qualité de directeur des opérations par la société Cizeron bio. 2. Le 7 mai 2020, le salarié a été licencié. 3.