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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01552_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentés par le cabinet Bibal, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 avril 2024 ; 2°) de mettre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233564
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 18/06/2021 İsmail UNVAN 1990 Hatay Turkish Bilal ÇÖRTÜK 107. 32846/21 Caniş v. Türkiye 17/06/2021 Mustafa CANİŞ 1978 Antalya Turkish 108. 33004/21 Yaman v.
Source officielleChambre des Etrangers
68f1cd822f77035fb0bf7eee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la [Localité 4], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69d8895fcdc6046d47ba7d3c
7 avril 2026
7 avril 2026
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
689c1c078b0dfb226fe66e12
12 août 2025
12 août 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3], - à Me Bilal
Source officielleJAF 5
679416fedc35c03afb714245
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 17 octobre 2024, avec indication que la décision serait rendue le 19 décembre 2024, par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre des Etrangers
680723039db5bb5c624d2ddb
21 avril 2025
21 avril 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
680723049db5bb5c624d2ddf
19 avril 2025
19 avril 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE [Localité 2], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
67ff39af303a1b38839f7c3d
15 avril 2025
15 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 7], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d47b6c6260008b53304
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9195
8 avril 2024
8 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJAF 5
68f950aede0ebe408dac7e91
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00162
28 février 2018
28 février 2018
. - Gorins - Deshays - Bidan, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de
Source officielleChambre des Etrangers
6a1a7091cdc6046d4773fe10
29 mai 2026
29 mai 2026
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Bilal
Source officielle4ème chambre
DTA_2204243_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a2986cdc6046d47842540
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le [Date naissance 2] 1978 [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BIBAL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD004016405
27 février 2018
27 février 2018
Par la suite, ses héritiers, dont les requérants Fatma Kışlakçı, Mine Kışlakçı, Mehmet Kışlakçı, Ahmet Kışlakçı, Celal Kışlakçı, Bilal Kışlakçı, Aysen Kışlakçı, Yılmaz Kışlakçı, Beyhan Kışlakçı, Perihan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD005142399
24 avril 2008
24 avril 2008
Bilal Arıkan réclame 43 875 TRY (25 845 EUR) au titre du dommage matériel qu’il aurait subi. Il demande en outre 25 000 EUR pour préjudice moral.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cfd72c3aeb182129fc6
16 avril 2024
16 avril 2024
[H] [S] CAISSE MONNAIE DE PARIS Me Christophe BIDAL Me Dominique LAPLAGNE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063
Source officiellePage 16 sur 65