et qu'ils ajoutent avoir quitté les lieux (sans autre explication), sans que leur adversaire ait reçu aucune blessure, et qu'ils nient sans preuve contraire même réduite, les dires des membres de la belle-famille

peuvent être étendus au-delà des limites fixées par ce texte ; que la seule mention selon laquelle François Y... et Marcel Z... seraient les beaux-frères de l'accusé, et Marie-Carmen A... épouse Y..., sa belle-mère

version du prévenu, il n'est pas sans intérêt de relever que ce dernier avait déclaré, lors de son audition par les gendarmes, que seuls étaient présents au moment des faits, la victime ainsi que sa belle-fille

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

593 du code de procédure pénale ; 2°/ que pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle, la cour d'appel a énoncé que celui-ci envoyait à la partie civile des SMS lui disant qu'elle était belle

jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré les sociétés Soprintex et Imprimor et Mme X... responsables de troubles anormaux de voisinage subis par M. et Mme Michel Y... ainsi que par leur fils et belle-fille

Joël X... pour des faits d'abus sexuels commis sur ses belles-filles mineures ; que, par ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation, celui-ci a été renvoyé devant la cour d'assises des chefs

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Beyrie, a demandé la radiation de cette liste de Mlle X... qui n'y résiderait pas ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement

, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Laurent, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Besse

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 décembre 1994) que Mme Y... a été engagée par la société Benne Frères à Labastide

Il a nié les faits, prétendant n'être jamais allé à Caen ce jour là où il se trouvait chez sa belle-famille à Audrieu.

par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre

qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage en septembre 2000, a déclaré, qu'au début, le prévenu lui disait qu'elle était mignonne ; qu'au bout de quelques mois, il lui avait dit qu'elle avait de belles

C..., société Big Bennes et Décharges Publiques ; que le même jour la demanderesse saisissait le procureur de la République de la même plainte ; qu'en retenant l'irrecevabilité de constitution de partie

car la victime évoquait nettement la peur qu'elle avait de son beau-père, lequel reconnaissait d'ailleurs être l'auteur d'une scène de violences physiques particulièrement brutales à l'encontre de sa belle-fille

X..., propriétaire du lot n° 87 dans le lotissement "à La Belle Etoile" créé par la ville de Châteauroux, invoquant la violation des articles 10-2 et 103 du réglement approuvé de ce lotissement du fait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange aux Belles

pourvoi n° G 20-18.464 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre