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244 577 résultats pour « Besson Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01570

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6799c937d742d0b11d26bdbb

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200526

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Besson, Martin, Mme Chauve, conseillers, M. Talabardon, Mme Guého, MM. Ittah, Pradel, Mme Brouzes, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ca8

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00498

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme S... U... C..., Mme X..., veuve C..., et Mme S... C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200145

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Z], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742769d

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BALAT, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd58014677408144

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f5a

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

, au besoin sur désignation par le bâtonnier de l'ordre des avocats, enfin, d'un écrit émanant de Gilbert Z... et par lui signé, manifestant d'une façon expresse et non équivoque la volonté de renoncer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201035

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G], en ce qu'il représente en tant que de besoin la société SK Avocat, à la somme de 3 000 euros TTC et de dire qu'il devra, ès qualités, rembourser à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201377

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, Soltner et Texidor, avocat de la société France télévision, l'avis de M.

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CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20070

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Sylvie FERRES, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE Intimés M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200592

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Besson, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200059

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

instance de Metz, n'avait pas besoin de s'adjoindre les services d'un avocat postulant ; qu'en déclarant pourtant fondée la demande de l'Agent judiciaire du Trésor en remboursement des émoluments dus à

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.

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CC

cr

6137269bcd58014677426f90

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421228

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

a comparu pour le représenter, ne soutient pas son appel ; qu'il sera jugé par arrêt contradictoire à signifier ; "alors que, d'une part, les avocats n'ont pas besoin d'un mandat spécial pour représenter

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200163

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Besson, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] avocats, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

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CC

cr

61372527cd5801467741b6c3

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

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