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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137269ecd5801467742717b
22 février 2006
22 février 2006
5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hervé Suxe, représentant Mme A et de Me Violaine Lacroix, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00284_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 27 aout 1994, a acquis la nationalité française le 26 avril 2005, date à laquelle son père, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a9
3 avril 2012
3 avril 2012
X...pouvait être très violent verbalement envers sa femme. Dans ces conditions, il n'a pas supporté qu'elle le quitte. Il a pu ensuite la harceler et la menacer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215516_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, pour des faits d'agression sexuelle et de violation de domicile, jugement confirmé par la cour d'appel de Limoges le 10 janvier 2020.
Source officiellecomm
61372314cd5801467740527e
3 juin 1998
3 juin 1998
Ducousso X..., de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société CM et de la société Café de Flore, les conclusions de M.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me BERTRAND
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491001.20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente de passage à l'acte violent
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208
8 février 2023
8 février 2023
même que, par l'imam de celle-ci, des propos discriminatoires à l'égard des femmes, justifiant les violences conjugales par le fait que l'époux peut " disposer de sa femme à sa guise ", qualifiant le viol
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Monsieur Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b12
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X..., à laquelle les Etablissements Bertaud n'étaient pas partie, pour en déduire que ces derniers avaient commis une faute en radiant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310804_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il en est de même des risques de violences que pourraient perpétrer des militants d'autres groupuscules, comme " Amitié et Action française " ou encore de la circonstance que des participants violents
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Jean-Paul A
613725bccd58014677420274
16 novembre 1999
16 novembre 1999
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul A..., Jean Bertrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183
12 décembre 2013
12 décembre 2013
quant à la date de la conversation téléphonique susvisée, pour en déduire que la décision de l'employeur n'était pas irrégulière, la cour d'appel, qui dénature le sens et la portée de ce témoignage, a violé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Mme B D C et les observations de Me Véronique Lesson, représentant la maison de retraite départementale de l'Aisne.
Source officiellePage 16 sur 36