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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux civil Annexe
688bbaf3d284ccae5aa494b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOIS AFFAIRE : [W] [D], Société ATPC / [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036991a4c3e913b8d57cc0e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2015 (n° 15/ , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162852ec10e2193c5780898
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164124efc57acb3cf68c73f
26 novembre 2009
26 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e06c25a97f0381f517a
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243c61217cad6c01649d7
16 mai 2014
16 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 MAI 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Octobre 2012, les parties en
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe90
26 novembre 2012
26 novembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90563
28 février 2013
28 février 2013
juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Bruno FISSELIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand
Source officielleChambre commerciale
625fa5328361df277dc59853
19 avril 2022
19 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07818 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONOR
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07764
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PHALIP BONTAZ BELARGE Société SCCV CAZERES DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleRéférés civils
67115328aa7e95fd3fcf5daf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MANOLYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3588fd8239f1252f7236
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b323fd6229a4e58a3a27
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJP6 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Pascale DRAI-ATTAL
Source officielleChambre commerciale
5fe2109b655d6b18a9e85d28
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMWL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 (n°455, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 16 sur 111