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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560b3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle2ème Chambre civile
68681f174965b5d9df31748c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBYC-W-B7G-J7FD ; ENTRE : Mme [S] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocats au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23340b8f5486fedd92b
10 avril 2025
10 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524516_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D E, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2310988_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465729.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88014
21 février 2006
21 février 2006
No 04/ 04151 AFFAIRE : Bertrand X... C/ S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a556
22 mars 2007
22 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a587
22 mars 2007
22 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100293
17 mars 2011
17 mars 2011
Bertrand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100403_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd8a
20 juin 2008
20 juin 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Source officielle11e Chambre A
61609204db7ff645d8566468
25 mars 2014
25 mars 2014
Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA STERMA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e57f578519f70b5eb84f
4 mars 2010
4 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613964
4 octobre 1978
4 octobre 1978
concession de brevet : Considérant que la société panaméenne Z... était titulaire d'un brevet de fabrication d'une matière imitant le marbre et applicable aux domaines du bâtiment, de la décoration
Source officielleJ.E.X
69abe17dcdc6046d47d03495
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES ET: DEFENDEUR S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Bertrand
Source officielleJAF Cabinet 3
67365365944f91b65d3a2d2f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [S] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Bertrand
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cd2de0ebe408daa0349
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 5] Représenté par Me Véronique BERNIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS ET Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (34) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David BERTRAND
Source officiellePage 16 sur 76