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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721f9cd580146773f92f5
20 janvier 1994
20 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613721facd580146773f9332
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93e7
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9419
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c6
9 février 1994
9 février 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce79
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce7c
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f8768
6 mai 1993
6 mai 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Lesage, Favard, conseillers, Mmes X..., B..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2f5
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404134_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504104_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504378_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc599
12 janvier 1995
12 janvier 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc627
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110452
12 septembre 2019
12 septembre 2019
F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Berthat-Schihin-Duchanoy-Héritier
Source officielleHospitalisation d'office
6a1495edcdc6046d47e89d69
25 mai 2026
25 mai 2026
Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Agustina DEGANI, Greffier ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique prise le 21 mai 2026 à 16h19 à l’égard de [P] [G] [
Source officielle1ère Chambre
69eafa24cdc6046d4756c822
23 avril 2026
23 avril 2026
Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
2 avril 2026
LAGRUE Représentant : Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf2584
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
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