Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2502455_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Thébault, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502608_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502658_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601896_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Semino, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306994_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Gonultas, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2307011_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Thébault, représentant Mme C, qui déclare se désister du moyen relatif à l'incompétence de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306116_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B, qui affirme que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505493_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Jeanmougin, avocat commis d'office et représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
2004 ; qu'a fortiori il en est de même dans l'hypothèse où seraient retenues les dates de confiscation par les juridictions saisies, c'est-à-dire le 25 novembre 1999 (Cour d'Assises de Paris pour le Beretta
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02371_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
correctionnel de Bourgoin-Jallieu à six mois d’emprisonnement pour des faits de recel d’objets provenant d’un vol et détention d’armes prohibées, en l’occurrence une arme de poing de catégorie B de marque Beretta
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404393_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Vaillant, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02808_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD005028313
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Of the four bullets found, two had been fired from the Zastava pistol and two had been fired from the Beretta pistol. The metal bullet fragment had been fired by the Beretta pistol.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d266
21 mai 1997
21 mai 1997
estimé que la société Sodex enfouissait des déchets d'emballage souillés issus du tri des ordures ménagères ; "que ces éléments ne peuvent être remis en cause par les conclusions des experts F... et Berna
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
13 avril 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0aeee6cdc6046d4710a793
12 mai 2026
12 mai 2026
LECEA – Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [H] [Z] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère LECEA – Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 14 AVRIL 2026 EN AUDIENCE
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:122
3 mars 2016
3 mars 2016
#Znamka Skupnosti – Postopek z ugovorom – Prijava besedne znamke Skupnosti COYOTE UGLY – Relativni razlogi za zavrnitev – Razveljavitev prejšnje besedne znamke Skupnosti – Člen 8(1)(a) in (b) Uredbe (ES
Source officielleChambre sociale
627df8400d41e0057d43e35a
12 mai 2022
12 mai 2022
d'un pouvoir spécial, en date du 4 avril 2022 INTIMÉE : [S] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sophia BEKHEDDA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301170
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ou sur les malfaçons pouvant affecter l'immeuble, il était impossible de déterminer la cause de la moins value alléguée par la société civile immobilière BE (SCI BE), venant aux droits de la société Bedega
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215373
25 octobre 2005
25 octobre 2005
l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le jeune Abderaouf Boularès, de nationalité algérienne est né le 19 juin 1997 à Aïn Berda
Source officiellePage 16 sur 30