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360 résultats pour « Bernard LYONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372538cd5801467741bf92

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 29 mars 1988 qui dans une procédure suivie contre X... des chefs d'assassinat et d'arrestation et

Source officielle

Page 16 sur 18

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09916 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [...] représenté par son Syndic, le Cabinet Pierre BERARD

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le 25 avril 1982 à [Localité 44] de nationalité française [Adresse 42] [Localité 43] Monsieur [V] [E] né le 17 janvier 1979 à [Localité 40] [Adresse 1] [Localité 32] Représentés par Me Bernard

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Janvier 1952 à [Localité 46] (Maroc) [Adresse 7] [Localité 9] Madame [G] [SP] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 39] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 20] Représentés par Me Bernard

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231d3dbed56e5e2c2faf

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistés de de Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

représentée par Me Bernard DE LAMY Pascal A... représenté par Me Bernard DE LAMY SARL FINANCIERE Y...

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec1

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

qualité d'expert, avec pour mission de : 1') décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'établissement pour personnes âgées dépendantes et le foyer d'accueil médicalisé situé La Croix aux Lyonnais

Source officielle
CC

civ1

613724a5cd58014677417339

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Z..., agissant sous le nom de Bernard A..., homme d'affaires belge dont il avait usurpé l'identité, a arrêté le plan de redressement de la société, ordonné la réduction du capital à zéro puis son augmentation

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6cf

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

française Exerçant la profession d'avocat demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque D 947 Assisté de Me Jean-Louis BIGOT plaidant pour la SCP LYONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Maître Yvan Y..., appelé en cause demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01071

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... avait été préalablement et expressément mis en garde contre cette façon de procéder par lettre du 9 mai 2011 de Maitre Bernard E..., mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Lyon Mag SAS

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

En déécembre 1985, la banque WEDGE a éétéé reprise par la banque IB FRANCE qui est devenue la banque INTERNATIONAL BANKER SA (IBSA), dont le CRÉÉDIT LYONNAIS a pris 25 % du capital en juillet 1990.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC001540604

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Juin 2011 REF : EM/AMD DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE Madame [A] [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Bernard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059245

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 477 672 646 00031 Représentés par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés par : Me Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc154902f1fc399d7dd1fb

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Portalis DBVX-V-B7B-K3JS SARL RAMOS MONTAGE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belley du 23 Janvier 2017 RG : F16/00025 COUR D'APPEL DE LYON

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616337e806e11dac7d76d0df

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04954 SAS FOLIA C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2010 RG : F 08/03641

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