Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat Sud santé sociaux de l'Isère et de M.

des sociétés Europ Assistance France, Europ Assistance Holding, Europ Téléassistance, Europ Assistance, Europ Assistance Brokerage Solutions et Europ Assistance Italia, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Bernard Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique C... imprimeur, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Béthune en date du 20 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Bernard

[M] [C], domicilié [Adresse 1], venant aux droits de la société Bernard et [M] [C], société d'exercice libéral par actions simplifiée, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société NCS, défendeurs

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard S..., demeurant à Paris (18e), ..., avec résidence secondaire à La Chauvinière, Panzoult, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 11 / de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de Mme A et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de l'EHPAD " Les Marronniers ". Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

CGRM [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des syndicat CFTC, syndicat CGT-FO, syndicat CGT et syndicat UNSA, de la SARL Thouvenin, Coudray

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société SB Alliance. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société ING Bank N.v., de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT GXO logistics et de M.