S RO. 09/02/2010 09/05/2010 18926/07 BACZOVA 19/10/2010   42774/04 BÁŇAS 12/02/2008 12/05/2008 50360/08 BARTL 14/12/2010   31651/06 BERECOVA 19/10/2010   67149/01 BERKOVA 24/03/2009 24/06

INTIMEE : SA MABEL INTERMARCHE ZA Actipole du Mas Gaffard - CC N°7 66680 CANOHES Représentée par Me Vincent DE TORRES, substitué par Me MOLINA, avocat de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

La cour, composée de Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, , Mme Françoise LEROY-RICHARD Conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET Conseillère, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.

12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Représenté par Me RAYNAUD substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de

CHABERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame ROBITAILLE, Président suppléant Monsieur PERIGNON, Conseiller Madame BERTOUX

    Toujours le 26 octobre 2007, l’autorité sociale demanda au tribunal de district de Beroun d’adopter une mesure provisoire en application de l’article 76a du code de procédure civile, en vue

Représentée par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 01 Février 2022 devant Mme Dominique BERTOUX

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social ... 11100 NARBONNE assistée de Me Fernand MOLINA, avocat plaidant de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU

Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame [F] [X] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER, en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente

représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BRYLINSKI, Président Madame BERTOUX, Conseiller Madame MANTION, Conseiller GREFFIER LORS DES

par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme Stéphanie BERTOUT

PHILASTERE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : Mme [F] [P] [Adresse

DEMANDERESSE Madame [B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS - #D0631 DEFENDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) INTIMEE ---------------- - COMMUNE DE SAINT FORGEUX dont le siège social est : Mairie 69490 SAINT FORGEUX Représentée par son maire INTIMEE ---------------- - MADAME BEROUD