Benoît LLLLL..., domicilié [...], 151°/ M. LLLLLL..., domicilié [...], 152°/ M. ZZ... QQQQQ..., domicilié [...], 153°/ M.

Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [W] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial M.A.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

[Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1193 INTERVENANT VOLONTAIRE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

X... et Mlle X..., associés non dirigeants de la société Hôtelière Passy Bay, en se fondant sur des motifs communs à ceux de M.

Benoît X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09273 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVBF Notifiée le : Expédition à : Me Kabaluki BAKAYA - 38 la SELARL BARRE - LE

Premières constatations : échelle triple adossée dans l'angle du mur et posée à l'intérieur du bac. Les trois montants sont superposés.

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B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné une prise en charge

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débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michel BUSSIERE, président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, assistés lors des débats tenus en audience non publique par Véronique BARD