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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2018, la SCI Casablanca a fait assigner l'EURL Benoît Minot devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Epinal aux fins de voir ordonner
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460431.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besançon métropole, venue aux droits de la communauté d'agglomération du Grand Besançon, la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2023, l'EARL Les Grands Cours, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants
Source officielleordo
60793b3e9ba5988459c3c809
5 mai 1997
5 mai 1997
Gilbert, Benoît Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, n° 1263/96, en date du 13 décembre 1996 qui, sur renvoi après cassation, commet Mme Pasinetti, juge d'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec6
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Zabidine, né le 11 août 2011 à SAINT BENOIT (97), Y... Abidine, né le 22 juin 2012 à ST BENOIT (97), Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6173fb5a238401a434fd0e78
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85981
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Y... divorcée X... née le xxxxxxxxxxxà VITRY LE FRANCOIS (MARNE) demeurant 9 B, allée du Couterot 52100 BETTANCOURT LA FERREE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ade
21 mars 2017
21 mars 2017
enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/09385 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 29 Juillet 2016 Appelant : Monsieur Christophe Benoît
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4eaa707c86a1eafdc47
30 mars 2018
30 mars 2018
Benoit X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305679_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
61372576cd5801467741df54
27 mars 1995
27 mars 1995
Benoît, - FAURICHON de la X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la charge du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle.
69c92713cdc6046d47663b9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Statuant à nouveau, Condamne Maître A..., la SCP SASSARO- BENOIST- CARME et la société d'assurances M. M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f99e8452800008b2b793
28 octobre 2023
28 octobre 2023
d'instruction, Vu la décision en date du 07 Décembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 19/01195, ENTRE : SAS KOLYS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/Anne-Marie X
613725f9cd58014677421f97
21 mars 2001
21 mars 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande
Source officielleciv3
61372689cd580146774265b0
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Y..., épouse Benoît X..., demeurant hôtel de la Chaudanne à Méribel-les-Allues (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
G : 10/ 08472 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 novembre 2010 RG : 2010/ 06697 ch no 2- Cab. 1 X.
Source officiellecr
61372576cd5801467741df4e
27 mars 1995
27 mars 1995
Benoît, - FAURICHON de la X...
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