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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b57974cdc6046d47a6ccc1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b579b0cdc6046d47a6d0c1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57a0ecdc6046d47a6d6aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [T] [Z] Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 978110146 (2023B00736) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par suite, la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a refusé d'accorder à M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
21 avril 2026
de [Localité 1] sous le numéro 882 660 335, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose à Saint-Benoit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune d’Oullins-Pierre-Bénite tendant à la mise à la charge de la requérante d’une somme au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5
6 avril 2011
6 avril 2011
En effet jusqu'à l'engagement de cette procédure vous vous contentiez de m'adresser les récriminations par voie de courriels, et vous éprouviez le besoin de communiquer ses courriels à d'autres services
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] * DEFENDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605195_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il ressort du faire-part de décès que la levée de corps n’aura lieu que le 2 mai 2026. Dans ces conditions, en dépit de sa situation difficile, M.
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Tous les indicateurs de nos partenaires (Domofrance, Foyer de Gironde, Vilogia, Logement français ') révèlent un besoin élevé dans les années à venir, les perspectives de développement sont donc importantes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204993_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005683_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et informé son maire des motifs le justifiant, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201431
26 septembre 2013
26 septembre 2013
X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés dans ce litige ; Sur le premier
Source officielleRéférés
69debaf1cdc6046d474027e2
10 avril 2026
10 avril 2026
LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f88452800008b2b7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°007 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TODU S.A.S. [6] C/ M.
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [L] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officiellePage 16 sur 485