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325 résultats pour « Benoit BARDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle n'a pas réalisé les autres travaux ordonnés, à savoir, les travaux de ravalement, d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment et de reprise des balcons.

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426daf

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

magasin qui ont précisé de quelle manière Roger X..., qui a d'ailleurs usé à cette occasion du patronyme de sa compagne, avait convié un des employés au domicile de son amie, certes pour évaluer ses besoins

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

à 180 mg, de la vitamine C500 des laboratoires Vendôme, de la vitamine C1000 des laboratoires Vitalie et de la vitamine C500 des laboratoires Bioharmonyl ; qu'il est scientifiquement établi que les besoins

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cependant, dès le 05 mai 2022, les consorts [V]/[H] ont fait constaté par huissier la présence, notamment, de plaques ondulées rouillées, et très nombreux pneux et de plaques de bardage.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V], en date du 10 juin 2024, à savoir : Constatation de l'état de la toiture ; Constatations de l'état de vétuste et de rouille avancée d'une grande partie des plaques de bardage, ainsi que de couverture

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

paire de lunettes ; qu'Hocine X... a été mis en cause par Stéphane A... lequel a reconnu avoir revendu 30 kilos de haschich pour le compte de Xavier Y... et avoir fait la connaissance d'Hocine, dit "le Baron

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce33cdc6046d47306d58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] de ses demandes indemnitaires ; statuant de nouveau, au besoin y ajoutant, - condamner la SA BNP Paribas Personal Finance à verser à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Iard, - la société Etablissements Buriller Père et Fils, chargée du lot gros 'uvre dallage, assurée auprès de Axa France Iard, - la société Baux, chargée du lot couverture bac acier, étanchéité, bardage

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Christophe PETIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE, Organisme CPAM DES [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Salle de bains comprenant un lavabo, une cabine de douche balnéo, WC suspendu, radiateur sèche serviette, ballon de chaudes. Accès à l'étage par un escalier en colimaçon. À l'étage : deux chambres.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le maire de [Localité 1] a pris un arrêté municipal d'interdiction temporaire de pénétrer dans la salle de bain et sur le balcon coursive de l'appartement.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2350faf9858cdfaf41b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[B], expert précédemment désigné à l'effet de : * recueillir les explications des parties, entendre tout sachant, visiter les lieux, consulter le dossier et se faire remettre tous documents, au besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

surveillance particulière de la part de l'équipe infirmière ; que l'expert relevait également que le fait d'avoir deux pavillons dans l'établissement, de surcroît, sur plusieurs étages augmentait le besoin

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce bon de commande prévoyait, en termes de délais, un montage 4 semaines après livraison des aciers ainsi que la pose de la couverture et des bardages après scellement de la charpente.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

subsidiaire elle soutient qu'en cas d'annulation, les parties doivent être remises en l'état antérieur et que soit les emprunteuses la remboursent, soit c'est à la société venderesse de le faire au besoin

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PEY DE L’ANCRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 391 443 389 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître David IDIART du CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01872

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

licence professionnelle ; qu'il a admis ne pas être inscrit au régime social indépendant et a prétendu dans un premier ne pas se livrer à une activité lucrative avant d'admettre que sa profession de barman

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Laetitia H..., journaliste au sein de la société ISOETE production, (qui partage les locaux de la société où travaillent Mme G... et Patrick F...) a déclaré avoir assisté aussi à la scène depuis le balcon

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

prétendument exécutés par l'entreprise A..., venu plaider sa cause le 22 décembre 1994 devant le président de la SEMIV, en expliquant à ce dernier que son entreprise au bord du dépôt de bilan avait un besoin

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