Mireille N... a établi en mai 1997, sans signature d'aucun contrat, un chèque de 500 000 francs à l'ordre de la société Prema Finanz qu'elle a remis à Antoine X... qui lui avait promis 10% d'intérêts au bout

La société [F] EURL, sise à [Localité 2], créée le 26/06/2024, a pour activité la boucherie, charcuterie et traiteur.

du salarie a tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin

Y... à la direction régionale des douanes, le 16 novembre 2009 fait part de l'accord du prévenu pour transiger avec l'assistance de son conseil ; qu'en tant que de besoin, ceci démontre la parfaite connaissance

des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a considéré que la procédure était régulière et a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

La société [I] [D] était spécialisée dans la fabrication de capsules de surbouchage pour bouteilles de vins et de spiritueux.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

frauduleuses ; que Jean-Pierre B..., peu compétent en matière de placements financiers, imprudent, était obnubilé par l'idée de réaliser de bons placements, puis, après les premiers échecs, par le besoin

affectés à l'achat, en vue de leur exportation, à destination de l'Irak, de médicaments, de fournitures de première nécessité et de denrées alimentaires par le secrétaire général pour répondre aux besoins

mains ; qu'il l'avait violemment repoussée alors qu'elle essayait de se relever ; qu'il lui avait de nouveau écarté les cuisses qu'elle avait resserrées ; qu'il lui avait plaqué la main sur la bouche

d'effraction n'a pas permis de rapprochement ; qu'alors que l'utilisation par les auteurs d'un accélérant de type «supercarburant» est mise en évidence sur les lieux des faits (intérieur des véhicules, bouteille

. *** Rappel des faits constants La SA [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Bouches-du-Rhône, a pour activité principale les travaux d'installation électrique dans tous

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Consulter le texte intégral →

(comme d'ailleurs Belaïd A...) se trouvait très proche du tireur et de la bouche du canon du revolver ; qu'en tout état de cause, il n'est pas logique d'imaginer que s'il avait eu une seconde arme véritable

avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] né le 04 avril 1983 à AGEN (47) de nationalité française et australienne demeurant 14 B Jane Street 2041 BALMAIN - AUSTRALIE représenté par Maître Noëlle BECRIT

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

de vente à titre de rémunération forfaitaire, et ce qu'il travaille ou non au sein de l'office notarial (D74 rapport des inspecteurs) ; qu'alors que Jean-Paul X... soutient avoir fait ces aveux par boutade