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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e67c25a97f0381f561b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellecr
613725cecd58014677420a6b
9 novembre 1994
9 novembre 1994
M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - PEREIRA Daniel, - BENALI
Source officielleJAF section 4 cab 1
6627fcc342439575e2f7e06a
22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 5] [Localité 6] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2020/030372 par décision du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] du 04.11.2020 Ayant pour conseil Maître Caroline BENHAIM
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008236361
18 février 2005
18 février 2005
Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10254
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Following the Benthem judgment, many authorities considered that the civil courts would be able to examine the lawfulness of any administrative decision coming within the scope of Article 6 against which
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23c
14 février 2008
14 février 2008
liquidateur de la société SERMIP ... 95302 CERGY PONTOISE CEDEX représenté par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070837 assisté de la SCP GAYRAUD- BENAHJI - DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001285687
10 septembre 1991
10 septembre 1991
Relevant domestic law and practice Pursuant to the Benthem judgment, in which the Court has held that the Crown is not a tribunal within the meaning of
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164726
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2002, présentée par M. et Mme Benali X demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462271.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le niveau de violence aveugle prévalant dans le Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474965.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
violences inter-claniques en Somalie ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant que la situation de violence aveugle dans la région du Bas-Shabelle, dans le Bénadir
Source officiellecr
61372542cd5801467741c436
9 août 1993
9 août 1993
conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENALI
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
droit, d'inexacte qualification juridique des faits ou, à tout le moins, de dénaturation des faits et pièces du dossier, d'une part, en estimant que le conflit armé en Somalie et notamment dans le Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488327.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
requises pour prétendre à une protection subsidiaire ; - d'inexacte qualification juridique des faits ou de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle retient que la situation dans la région du Bénadir
Source officielleChambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S.A.S. [8] C/ [F] [R] CPAM DES BOUCHES DU RHONE STE [4] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas HUMBERT - Me Antoine LOUNIS - Me Clément BENAIM
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc22a9d5adc260622dee
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 3] C/ [N] [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSE : S.D.C. “JOURDANS LANZA” (Syndic.
Source officielle4ème Chambre civile
6a0e1aafcdc6046d475ba5d0
19 mai 2026
19 mai 2026
MINUTE N°26/ N° RG 24/04522 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEC Affaire : [P] [S] [C] C/ [F] [U] [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0992
30 juin 2015
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c145c
26 mai 2015
26 mai 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa0
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa1
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePage 16 sur 50