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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

697aef44cdc6046d470e98b0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 01

670968ff06866c0645d22290

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les dépens sont provisoirement laissés à la charge de ceux les ayant exposés.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37c6a642c49b871b402

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37d6a642c49b871b418

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37e6a642c49b871b442

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[R] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37e6a642c49b871b445

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association [2] [Localité 5] [Localité 3] METROPOLE, demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a3806a642c49b871b475

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

barreau de PARIS, Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association EMMAUS FRANCE, demeurant [Adresse 2] défaillant Nous, Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a65e5c9324999a647a3afa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à -Maître Benjamin JAMI délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/15637 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNO N° MINUTE : Assignation du

Source officielle
TJ

Chambre 01

6890f78e7f819a118aa25083

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 5] POLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd503ee85d0474bddb37bc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEFENDERESSE : Organisme [Localité 4] [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c10515bf9fd47c90a135d1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335affc0d3e3fe99cadb7d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd925c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd503fe85d0474bddb37d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le syndicat de copropriété Résidences pluriel bâtiment D, partie perdante, sera condamné aux dépens. 10.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e20cdc6046d4746563e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [A] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93164

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Benjamin X... et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAP Architecture Riviera, leurs assureurs respectifs de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles ; -Sur les dépens : Sur les dépens exposés par la société Watford Insurance Company Limited

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cddd

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

X... a fait assigner la Société nouvelle des Etablissements Benjamin Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6979d62ccdc6046d47f576d0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES

697b2a91cdc6046d471557a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RADIOLOGIX CHARTRES, [U] [H], [O] [E], [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 12 Janvier 2026 ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Benjamin MARCILLY, Juge

Source officielle

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