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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098bbf9fd47c90a13ca6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb761cece1704f5747879

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747883

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747885

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747889

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f5747891

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503939_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 janvier 2025 portant obligation de quitter

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316090_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme D E, agissant en son nom propre et au nom de son fils B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2529421_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant égyptien né le 5 mai 1992 à Behira (Egypte), est entré en France au cours du mois de juillet 2025, selon ses déclarations.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f089

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Baizet, président, de Mme Masson-Berra , et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC001285112

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Behr, of the Federal Ministry of Justice.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69768f21cdc6046d47b44974

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Madame [R] [P] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504134_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bera, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article

Source officielle

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