According to the witness statement of Selahattin Tutus relating to the custody of Behcet Tutus, he and his brother Behcet Tutus were coming back from Mus where they had

DUPLAN et la SCP BECHERET THIERRY de leur demande reconventionnelle et les a condamnés à payer à M.

Apave, 3°/ à la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet

Ministre de l'équipement c/ Béchet, 12 nov. 1969, p. 483.

C A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites

A..., les entreprises Jules Bechet, Fougerolle Diffusion et Bucher, MM.

BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET

/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET

B D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire

25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

limitée, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Becheret

fait l'objet d'un plan de continuation, la SCP [P]-[K]-[B]- [G] étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan tandis que la SCP Bécheret

assurée selon police responsabilité civile par la société ICS assurances, (la compagnie ICS) depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

SCP BECHERET-THIERRY représentant des créanciers de la S.A.

désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Mac Mahon Lanrezac contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 11 mai 2006, au profit de la SCP Becheret

[H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Bertrand

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social