La société Rexel France ne rapporte pas la preuve que Mme [P] [X] aurait passé commande des marchandises visées par les trois factures litigieuses.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 2 janvier 2022.

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTT du 5 Septembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Le 2 février 2018, la société Rapid pare-brise de [Localité 8] (aujourd'hui dénommée société Référence pare-brise) a, à nouveau, procédé au remplacement du pare-brise.

[V] [G], en sollicitant également sa condamnation au paiement d'une somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts.

La société Locamic a cessé le paiement des loyers à compter du 21 juin 2016.

des loyers à hauteur du montant des travaux à réaliser, - débouter la société La Triade de sa demande en paiement des loyers dont la suspension a été autorisée par le juge

X... a assigné, le 28 novembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA) devant le tribunal de grande instance de son domicile en France en paiement d'un gain de 132 400 euros qui lui aurait

Deplus, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision du 24 mars 1986 par laquelle la Commission centrale d'aide sociale a suspendu à concurrence de 90 % le paiement de

[F] [C] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis Immeuble le Beauduc - 10 Avenue des Massoucles - Appt 1 - 1er étage - 13 460 SAINTES MARIES DE LA MER contre le paiement d'un loyer mensuel révisable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Universal Beauty Market Distribution, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

KAPLAN Substitut Général près de la Cour d'appel de Nancy qui a fait connaître son avis le 11 avril 2024 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Olivier BEAUDIER

demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage de la tranchée rocheuse de Beaupuy

Par courrier du 15 mars 2021, une mise en demeure a été adressée à Madame [M] aux fins de paiement de l'indemnité de résiliation dans un délai de huit jours.

Références : 2025 J00330 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 7 juillet 2021.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis