Par un arrêt n° 20MA02679 du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais agglomération ».

B... sont propriétaires indivisaires d’un mazet sur un terrain situé 9005 chemin Coustières du Grand Clousaux à Beaucaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 2400377-2, la société Sécurité Manutention demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Beaucaire de régler les

X..., n'ayant reçu en paiement que la somme de 5 000 000 francs, a assigné la société Financière Kuom ; que par jugement du 25 mai 1993, le tribunal de commerce de Beauvais a condamné la société Financière

Article 2 : Les conclusions de la commune de Beaucaire relatives à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la commune de Beaucaire, représentée par Me Mahistre, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L

Article 4 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera à M. C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[E] [H] [F] Né Le 22/01/1947 à BEAUCAIRE né le 22 Janvier 1947 à BEAUCAIRE (GARD) 1 Chemin Des Tuileries 30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO

Par un courrier du 23 septembre 2020, reçu le 24, la SCI du Beaujolais a sollicité le retrait de cet arrêté.

Le maire de Beaucaire fait valoir que l'immeuble situé 14 bis rue Camille Desmoulins, section cadastrée AX 334 à Beaucaire et appartenant à la Société Raimond VII, présente un risque pour la sécurité publique

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 10-30. 020 et P 10-30. 021 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société VG Goossens Beauvais

a émises dans le cadre du marché d'exploitation de la station d'épuration de Belleville-en-Beaujolais ; 3°) de mettre à la charge du syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais la somme de 3 000

M. et Mme F, Mme A et Mme D sont respectivement propriétaires de différents lots issus d'un ensemble immobilier situé 1 337, chemin de Landau, à Beaucaire.

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 22 octobre 2002, signifié le 17 juillet 2003, a constaté un accord entre la société SIB 30 (la société) et la commune de Beaucaire

Vu la procédure suivante : La société Statim Provence a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de perception de 290 363 euros émis par la commune de Beaucaire le 15 novembre 2018

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.