La SA BAUDIN CHATEAUNEUF a pour activité la fabrication de constructions métalliques, surtout des ponts.

La demande de constat présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf et SMAC ferait donc double emploi avec cette mission et ne présente pas un caractère d'utilité. 4.

artisanal, local de vente et garage à vélos sur les parcelles cadastrées section D nos 1683, 1684 et 280 situées 2601 RD 49 au lieudit La Réganelle, à Bauduen.

Boîte Postale 1, 40370 Rion-des-Landes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Baudoin-Mortier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531

MORTIER pour son exécution ; que le courrier du 22 décembre 1994 que la Société TRANSPORTS BAUDOIN MORTIER a adressé à la Société EGGER ROL fait état d'un manquement de celle-ci à ses obligations à l'égard

Gérard BAUDRON, Président M.

07-42.158 et S 07-42.248 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2008, la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baudin

Philippe X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° 8911.200/N formé par la société anonyme Rolin-Bainson, dont le siège est ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 19 septembre 1988 par le

par la société civile immobilière (SCI) Sainte-Claire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de Mme Baudoin

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole

décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du marché conclu par la commune d'Amneville le 5 avril 1990 avec la société Baudin

société anonyme Hannover international France, société d'assurances incendie, accidents, risques divers, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), BP. 167/R 4, ..., 2°/ de la société anonyme Baudin

BAUDIN CHATEAUNEUF X.../ Consorts Y...

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON

X..., salarié de la société CISO, licencié par cette société, en redressement judiciaire, et embauché ultérieurement par la Société nouvelle Baudou, repreneur de la précédente, a relevé appel d'un jugement

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE n'est pas admis.