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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304880_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 août 2023 et le 23 août 2023, Mme B E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le

Source officielle

Page 16 sur 10303

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01538

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Une information judiciaire a été ouverte des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec torture ou acte de barbarie, torture ou acte de barbarie sur personne vulnérable, extorsions de signature,

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Ghislaine, prévenus, - La société LAFFITTE INVESTISSEMENT, devenue société BARCLAYS BANK PLC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305478_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206693_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304006_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a588

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

à la différence entre le coût de la société PARISOT (12 MF) plus la somme versée à BARBOT (2,55 MF) diminuée du montant initial du contrat passé avec BARBOT (7,6 MF).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305511_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206283_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b5309a3418ee2ae72d172

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par jugement du 7 janvier 2022, le tribunal de commerce de Tours a : - débouté la société Vans Barbot de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Vans Barbot à verser aux sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201581

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Case bambou

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d7

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-66

droit de la concurrence

7 janvier 2001

7 janvier 2001

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des laits infantiles

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137215ecd580146773f32f2

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier de la cheminée (acier corten au lieu de l'acier réfractaire) ; qu'il ajoute que le couvercle de trémie est trop léger, que le système de décentrage est barbare

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300613

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barbet

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d26

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

à l'arrêt d'avoir décidé qu'ils avaient employé Mme Y... pendant la période considérée en qualité d'employée de maison, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme Y... engagée et rémunérée par la laiterie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02290_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6bf6c7633dcd15b3eb4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [L] [G] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/10/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f8909ad85da04f53a3d56

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

au centre de rétention de : [M] X SE DISANT [O] né le 31 Janvier 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle