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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94caa
7 mai 2021
7 mai 2021
Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Q] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P] [W] [X] [K] [Adresse 2] NETANAYA-ISRAËL Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alexandre BARBELANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91124dac40c7d0d2b286
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu le recours formé par : Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roger BARBERA de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Représenté par Me Roger BARBERA
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune de Cuers, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SA Bouygues Telecom à lui payer la somme
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e2e
9 juin 1999
9 juin 1999
Barbera, domiciliée ..., 4 / Mme Hélène C..., domiciliée ..., 5 / Mme Isabelle A..., domiciliée ..., La Meuse III, 34000 Montpellier, 6 / Mme Jeanne-Marie Z..., domiciliée résidence Château Levat
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e8
8 octobre 1973
8 octobre 1973
: VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE " MINOTERIE DE BARCELONNE
Source officiellecomm
61372187cd580146773f487d
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bayonne, qui a autorisé des agents de la Direction
Source officiellecomm
61372187cd580146773f487f
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance d'Auch, qui a autorisé des agents de la Direction
Source officiellecomm
61372187cd580146773f4880
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance d'Auch, qui a autorisé des agents de la Direction
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e7d
21 février 1990
21 février 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "AU BON ROY Z...", dont le siège est sis à Barbotan
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f1e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Y..., demeurant Hameau de Ilhan, Sauveterre du Comminges, Barbazan
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12e3
21 février 1990
21 février 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "AU BON ROY Z...", dont le siège est sis à Barbotan-Les-Thermes
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f64f1
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bayonne, qui a autorisé des agents de la Direction
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f64f3
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jean X..., demeurant à Barcelonne du Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Versailles qui a autorisé des agents de la direction
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f64f4
28 janvier 1992
28 janvier 1992
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Cabinet Midi Pyrénées Aquitaine", dont le siège social est à Barcelonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300404
23 mars 2010
23 mars 2010
annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Roc azur ne démontrait pas qu'il existait dans le mur de soutènement d'origine de l'immeuble des barbacanes
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923848_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
a été envoyée le 9 octobre 2018 en recommandé avec accusé de réception à l'adresse figurant sur l'état général des services établi le 1er novembre 2016, par l'intermédiaire du consulat général de Barcelone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002261593
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Devant la Commission, il sont représentés par Me Torres Izquierdo du barreau de Barcelone.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68547-69015
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Arrêtés, les requérants furent transférés au siège du tribunal d'instruction de Barcelone, où un juge décida leur mise en liberté mais ordonna verbalement de les remettre à leurs familles, et de suggérer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210516
22 septembre 2016
22 septembre 2016
U... du 30 avril 2014, si l'arasement du mur a été correctement effectué, cependant les travaux relatifs au percement des barbacanes n'ont pas été estimés et chiffrés correctement par l'entreprise [...
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Rep/assistant : Me Michel LAMORERE (avocat au barreau de MONT DE MARSAN) Mademoiselle Vanessa Y... née le 27 Septembre 1980 à AIRE SUR ADOUR (40800) 1 Bas mourat 32720 BARCELONNE DU Z...
Source officiellePage 16 sur 136