Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger la somme de 3 000 euros à verser à M.

Diplômée en 2016, elle a été employée par le CHI Robert Ballanger, situé à Aulnay-sous-Bois, en qualité d'infirmière stagiaire, avant d'être titularisée en 2017.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 4.

premier temps et il s'était livré sur elle à un acte gravement impudique sans toutefois pouvoir le mener à son terme car elle avait réussi à le repousser et à s'enfuir, après avoir remonté son maillot de bain

sociaux ; 3°) de condamner le CHI Robert Ballanger à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier ; 4°) de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger la

représentée par Me Volut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 novembre 2022 du silence gardé par la directrice du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

A a été victime d'une chute et a été admis au service des urgences du CHI Robert Ballanger.

en examen et sans écarter à priori la possibilité de l'existence d'un détournement de fonds constitutif d'abus de confiance commis par Catherine Y..., il convient de constater que le système de " balances

accusations réitérées de son ex-épouse, des déclarations de la victime et des "éléments objectifs du dossier", sans préciser la nature de ces éléments objectifs ni tenir compte de ce que l'expert balistique

Le Trianon, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Ballande,

1991 l'enjoignait de prendre ses dispositions pour être en mesure de fournir des explications sur les retards de paiement lors de la prochaine réunion devant se dérouler à la suite de l'édition de la balance

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à titre provisionnel à Mme Y... la somme de 824 250 francs, alors que, selon le moyen, si, balance faite, le compte présente un solde

; Considérant que la perception de ces traitements par les requérants n'a été rendu possible que par la négligence prolongée des services du centre hospitalier Robert Ballanger ; que cette négligence

Le CHI Robert Ballanger a émis l'avis des sommes à payer correspondant à cette somme le 10 décembre 2021.

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Boileau représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATTLING CLUB.