Lucien Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de blanchiment en bande

X..., propriétaire d'une parcelle sur laquelle était construit un établissement commercial détruit par un incendie, qui a été exproprié d'une bande de terrain bordant une route sur une profondeur de 10

procédure civile, omettre de répondre au chef des conclusions de l'exposant qui, se fondant sur divers constats d'huissier versés aux débats, avait soutenu qu'"aucun nouveau travail n'a été entrepris sur la bande

Le 4 juillet 2023, le juge d'instruction a, notamment, prononcé un non-lieu partiel pour les faits d'escroquerie en bande organisée et disjoint certains faits afin qu'ils fassent l'objet d'une comparution

[N], témoin garé sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute au moment de l'accident, a déclaré « A ma hauteur, sur ma gauche, j'ai vu une 205 blanche qui circulait à très faible allure sur le milieu

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), invoquant le caractère abusif de la rupture du contrat de travail le liant à l'association [Localité 2] Basket Ball (l'association), M.

Une bande dite hors sylvandi de 10 mètres de large est restée déboisée afin de permettre l'accès au gazoduc en cas de nécessité. 4.

A l'issue de l'information ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et recel à l'encontre, notamment, des demandeurs, le juge d'instruction

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de transport sans motif légitime d'arme, de délit de contrebande de marchandises prohibées commis en bande

, des chefs de vol et tentative en bande organisée, association de malfaiteurs.

que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de douze ans d'emprisonnement des chefs d'exportation, importation, transport, détention, offre, cession ou acquisition de stupéfiants commis en bande

B..., rappelé par celui-ci au cours de l'enquête préliminaire, des explications apportées par le directeur Bal et des autres circonstances de l'espèce, qu'Isabelle de X... de A... avait connaissance de

[P] coupable des faits d'escroquerie en bande organisée avec MM.

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 7 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée et association

[D] [H] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de blanchiment en bande organisée d'escroqueries en bande organisée et recel d'escroqueries en bande organisée. 3.

U... du chef d'escroquerie en bande organisée et en récidive, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

Baud, substitut du procureur général, au banc du ministère public, et assistés de Mme Lheureux, greffier", et que, lors de l'audience du 20 juillet 2000, l'arrêt a été prononcé par M. le président

des premiers juges, qu'à l'audience, Francis X... aurait reconnu qu'il avait utilisé pour la présentation du cd-rom de la société Concept Action le terme d'" Encynet 1998 " et qu'il avait conçu une bande-annonce